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IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Veiller à ce qu’il s’en tienne au timing convenu... 

Dans le bâtiment, il y a des délais d’attente sans précédent, selon de récents articles de presse ! Comment éviter d’en être victime si vous voulez procéder d’ici peu à des travaux ? Quelles conventions passer ? Et si vous n’y parvenez pas ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

La procédure pour mettre un entrepreneur à la porte...

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’en plus d’accuser un fort retard, ils sont mal faits. Pouvez-vous de ce fait en changer ainsi ? Comment procéder pour que cela ne vous vaille pas des ennuis ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Frapper à la porte de l’assureur de votre entrepreneur ?

Votre immeuble a été construit il n’y a pas si longtemps et des problèmes surviennent. Les dix premières années, peut-être votre entrepreneur ou son assureur doivent-ils encore les assumer. Voyons ce qui vient de changer à ce sujet. Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Payer moins à votre entrepreneur en raison de vices ?

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’avant même de les payer, des vices à réparer apparaissent déjà. Pouvez-vous les faire réparer par un autre entrepreneur et défalquer sa note de la facture du premier ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Obligé de retenir une partie de sa facture...

Si vous faites appel à un entrepreneur, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants... Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez vous, son sous-traitant vous envoie une lettre recommandée vous demandant de le payer directement, en lieu et place de l’entrepreneur. Le peut-il ? Et si vous contestez la facture ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Ne demandez pas à votre peintre de carreler…

Si votre entrepreneur exécute des travaux qu’il ne peut en fait pas faire et que quelque chose cloche, vous l’avez pour une part cherché, a dit la Cour de cassation voici peu. Mais comment savoir ce qu’il peut faire, alors ? Plus...

DROIT - DEVIS & CONTRATS

“À temps” d’après lui, mais trop tard pour vous...

Le respect ponctuel des promesses... Avec un entrepreneur, plus encore qu’avec tout autre, il importe de passer des conventions précises à ce sujet. Comment faire pour qu’un délai devienne aussi important à ses yeux qu’aux vôtres ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Comment contrôler si vous devez faire une retenue ?

Si vous faites exécuter des travaux par un entrepreneur, il importe, avant de les lui payer, de vérifier s’il n’a pas encore de dettes sociales ou fiscales en souffrance. Comment procéder, concrètement ? Plus...

ENTREPRENEUR

Si les derniers fignolages restent en rade…

Votre entrepreneur vous a envoyé une facture bien que tout n’ait pas encore été fini dans les règles de l’art. Devez-vous déjà la payer ou pouvez-vous p.ex. en déduire 5 % et les retenir à titre de garantie ? Comment agir en pareil cas ? Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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