RCC
Prépension : ce qui reste possible et ce à quoi être attentif en licenciant...
Les médias ont pas mal évoqué le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, mieux connu sous l’ancien terme de «prépension conventionnelle») ces derniers temps. Quand un travailleur peut-il en fait encore partir en relevant de ce régime aujourd’hui ?
Quelles sont les mesures transitoires pour des travailleurs licenciés avant le 31 décembre 2014 et pour ceux qui ont 56 ans avant le 1er janvier 2016 ? Et quand peut-il y avoir une dérogation sur la base du «régime de cliquet» pour les droits du passé ?
Que vérifier avant de licencier un travailleur pour éviter d’être ensuite confronté à une demande de paiement d’un complément d’entreprise ? Et celui qui part en RCC a-t-il aussi droit à un outplacement ?
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