PENSION EXTRALÉGALE
Plus d’échappatoire fiscale française pour votre pension extralégale ?
Une assurance groupe, une PLCI, une épargne-pension, ... vous permettent de vous constituer un pension extralégale à des conditions fiscales avantageuses. Mais, lorsque vous percevez votre capital de pension au terme du contrat, en principe à vos 60 ou 65 ans, celui-ci est soumis à des cotisations sociales (limitées) et à l’impôt.
Jusqu’il y a peu, vous pouviez échapper à ces cotisations et cet impôt en déménageant en France peu avant la fin du contrat. La France, quant à elle, ne taxait pas ces capitaux de pension.
Elle a toutefois modifié sa législation fiscale et, à présent, ces capitaux de pension sont imposés. À première vue, cela n’a donc plus de sens de déménager en France pour de purs motifs fiscaux. Ou cela peut-il, parfois, être encore intéressant malgré tout ?
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