On sait depuis un certain temps déjà qu’il est désormais impossible, suite à l’accord estival, de procéder à une réduction de capital en exonération d’impôt. Nous disposons toutefois aujourd’hui de détails plus concrets. Qu’impliquent exactement les nouvelles règles du jeu ?
Est-il possible d’influer favorablement l’impact de ces nouvelles règles ? Comment pouvez-vous limiter la complexité supplémentaire engendrée par la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal d’une réduction du capital ?
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