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IMMOBILIER - BAUX À LOYER
L’enregistrement des baux depuis le 1er août 2020
Si vous louez un bâtiment ou le donnez en location, le bail conclu doit le plus souvent être enregistré. Qui doit le faire, le locataire ou le bailleur ? Comment le doit-il ? Quel droit d’enregistrement doit-il payer ?
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Mis à jour le : 07.05.2024
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