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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES
Une facture d’acompte et/ou intermédiaire en 2013…
De nouvelles règles de facturation de la législation TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Seules les factures d’acompte font encore l’objet d’un régime transitoire. Comment procéder et qu’en est-il pour les factures intermédiaires ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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