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DIVIDENDES
Impact de l’apport en nature sans émission d’action nouvelle sur les actions VVPR-bis
La distribution de dividendes dans le cadre du régime VVPR-bis fait partie des moyens fiscalement avantageux de retirer de l’argent de la société. Mais quelles sont les conséquences d’un apport en nature sans émission d’action nouvelle sur les actions existantes ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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