Accueil » Conseil : Le versement d’un revenu garanti est-il imposable ?
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Le versement d’un revenu garanti est-il imposable ?
Le caractère imposable ou non d’une indemnité versée dans le cadre d’une police “revenu garanti” a déjà fait couler beaucoup d’encre. Un arrêt récent permet d’y voir un peu plus clair. Qu’en est-il exactement ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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