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Conseil ajouté le 7 mars 2014
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME
À prouver, ou non, la déduction d’un tantième ?
Vous voulez attribuer un tantième lors de la prochaine assemblée annuelle. Sa déduction fiscale risque-t-elle d’être rejetée sans la preuve de prestations effectives fournies en contrepartie ? Qu’en a dit une récente décision de justice ?
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