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CRISE DU CORONA
Réserve de reconstitution : reconstituez intelligemment vos capitaux propres
Le régime des réserves de reconstitution permet aux sociétés de reconstituer leurs capitaux propres sans être imposées, pour pouvoir les ramener à leur niveau pré-Covid-19. Le processus d’adoption de cette mesure a toutefois pris du retard et a été «gelé» pendant les vacances parlementaires d’été. Nous vous exposons les contours de cette mesure, qui a enfin été inscrite dans la loi au début du mois de décembre 2020 (L. 19.11.2020 portant sur l’introduction d’une réserve de reconstitution pour les sociétés) .
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Mis à jour le : 14.05.2024
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