Accueil » Conseil : Une nouvelle loi sur l’assurance décennale obligatoire
Conseil ajouté le 4 décembre 2018
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Une nouvelle loi sur l’assurance décennale obligatoire
La nouvelle loi sur l’assurance obligatoire des entrepreneurs a fait couler beaucoup d’encre. Une loi dite «de réparation» y a apporté récemment quelques modifications. Qu’est-ce qui est important à cet égard ?
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