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Registre des actions : qu’est-ce qui a changé suite à la réforme du droit des sociétés ?
Sous le nouveau Code des sociétés et des associations, seuls deux types de titres peuvent encore être émis : les titres nominatifs et les titres dématérialisés. Les titres nominatifs, dont les actions nominatives sont les plus connues, doivent être inscrits dans un registre. Quelles mentions un tel registre doit-il contenir ? Qui signe ce registre ? Où doit-il être conservé ? Quelle en est la force probante ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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