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ACTIONNAIRES - RESPONSABILITÉ
Responsable à titre privé des impôts de votre ex-société ?
L’associé d’une SNC cède ses actions, mais il est ensuite contacté par le fisc qui lui demande de payer une dette fiscale de cette société. Est-ce vraiment possible ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 30.04.2021, et quid pour une S(P)RL ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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