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Désormais une valeur moindre pour l’usufruit ?
Depuis le 17 juillet 2016, un nouveau tableau est légalement d’application pour calculer la valeur de l’usufruit, p.ex. dans le cadre d’un héritage. Qu’est-ce qui change exactement et en quoi est-ce intéressant pour vous ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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