Conseil ajouté le 30 novembre 2011

VENTE - CONDITION SUSPENSIVE

Le permis se fait attendre...

Un terrain se vend parfois “sous condition suspensive”, p.ex. de l’obtention d’un permis. Si tel est le cas pour celui que vous vendez, comment éviter alors que sa vente demeure bloquée trop longtemps de ce fait ?

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Mis à jour le : 14.05.2024

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