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Pas si simple à requalifier en un bail à loyer…
Un titulaire de profession libérale avait acheté la nue-propriété d’un immeuble et sa SPRL l’usufruit. Le fisc s’en était pris à ce montage juridique, mais il s’est fait reprendre en justice. Qu’en serait-il avec la nouvelle disposition anti-abus ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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