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Nouvelles règles sur l’usufruit
Le nouveau droit des biens contient un certain nombre de modifications du droit de l’usufruit sur les biens immobiliers. Quelles sont ces modifications ? Que dit la nouvelle législation sur la durée maximale de l’usufruit et la possibilité de conversion ? Qui doit payer pour quelles réparations du bien immobilier ? Quelles sont les options de contrôle dont disposent les nus-propriétaires ? Le nu-propriétaire peut-il désormais exiger que l’usufruitier assure le bien immobilier ?
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Mis à jour le : 13.05.2024
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