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TVA - FACTURATION
Qu’en est-il, cette année, pour les factures d’acompte ?
De nouvelles règles de facturation s’appliquent en matière de TVA depuis 2013, mais il existait un régime transitoire pour les factures d’acompte en 2013. Il a été prolongé et assoupli jusqu’à la fin 2014. Que devez-vous en retenir ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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