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TVA - DÉDUCTION
La Cour de cassation sensible à ces petits plaisirs...
La Cour de cassation a à nouveau donné tort à l’administration de la TVA concernant la TVA récupérable relative à des frais de nourriture et de boissons exposés lors de la promotion d’un produit. Voyons à quoi être surtout attentif...
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Mis à jour le : 17.05.2024
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