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TVA - BÂTIMENT NEUF
TVA : Un terrain de padel est-il un «bâtiment» ?
Les bâtiments neufs peuvent être vendus avec la TVA au lieu des droits d’enregistrement. Qu’est-ce qu’un «bâtiment» pour l’administration de la TVA ? Doit-il s’agir d’un local (p.ex. une maison) ou un terrain (de sport) ou un parking sont-ils également des bâtiments ? Qu’a dit le Service des décisions anticipées ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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