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Relevez-vous des anciennes ou des nouvelles règles ?
Vous prestez en 2009 un service que vous facturerez en 2010, ou l’inverse, vous presterez en 2010 un service pour lequel vous avez déjà facturé un acompte en 2009. Devez-vous appliquer les anciennes règles, les nouvelles ou les deux ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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