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Conseils recommandés
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Quel sera votre ATN voiture en 2024 ?
Après quelques discussions, le ministre des Finances a fixé les émissions de CO2 de référence pour 2024. Vous pouvez donc calculer le montant de votre avantage de toute nature (ATN) voiture pour cette année.
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
À combien se monte le loyer optimal à demander à votre société en 2024 ?
Les conseils les plus lus
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Une annexe est nécessaire pour la déduction des loyers
Depuis l’exercice d’imposition 2024, vous devez ajouter une annexe à votre déclaration fiscale si vous souhaitez déduire fiscalement les frais de location. L’obligation a été introduite par une loi qui vient d’être publiée. Que devez-vous savoir ?
CAPITAL
Distribuer les «apports disponibles» ?
Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ?
DÉCLARATION - DIVERS
Fiches 281.10/20 : vérifiez la mention des indemnités de frais de 2023 !
Depuis 2022, la déclaration obligatoire, sur la fiche des salariés (281.10) et dirigeants d’entreprise (281.20), des remboursements de «frais propres» a été étendue. Pour 2023, elle doit avoir lieu au plus tard le 29.02.2024. Il est temps de le vérifier et, au besoin, l’adapter !
VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
Les conseils les plus récents
IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS
Faire ou non un VA d’ici le 10.04.2024 ?
Celui qui ne fait pas (assez) de VA en 2024 écopera d’une pénalité de 9 % ! Faudrait-il alors en faire un premier ? L’échéance est proche...
VOITURE & TRANSPORT - LEASING
Quel régime fiscal pour une voiture en leasing ou renting dont l’option est levée en 2024 ?
IMPÔTS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal
Votre société songe à remplacer la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition par un véhicule électrique. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?
EXAMEN APPROFONDI - DÉDUCTION FISCALE
Pour quelle année une facture à payer est-elle déductible ?
Une facture de l’année X n’est payée que l’année X+1. Est-elle alors déductible l’année X (celle à laquelle elle se rapporte) ou X+1 (celle de son paiement). Et est-il éventuellement possible de choisir l’une ou l’autre date ? La Cour de cassation a tranché dans un arrêt d’octobre 2023...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Prouver que votre réclamation a été introduite à temps ?
Mme X introduit une réclamation contre une imposition par le biais d’un dépôt dans une boîte aux lettres du SPF Finances. Selon le fisc, cette réclamation est tardive et donc irrecevable. Qu’en a pensé la justice ?