Accueil » Conseil : Qu’en est-il de l’achat scindé dans les trois Régions ?
SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Qu’en est-il de l’achat scindé dans les trois Régions ?
Après l’annulation par le Conseil d’État de la position flamande sur l’achat scindé, le ministre a répondu, le 19.09.2018, à la question de la révision de la position fédérale. Qu’a-t-il dit exactement ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 18.04.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878