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SUCCESSION
Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?
Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
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Mis à jour le : 10.05.2024
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