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SUCCESSION
Conversion de l’usufruit du survivant : comment éviter les droits de succession ?
Lorsqu’il y a des enfants, le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession. Aujourd’hui, les «fruits» ne représentent souvent pas grand-chose. En outre, les biens ne peuvent pas être vendus sans l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Cette situation pouvant être inconfortable, le législateur prévoit la possibilité de convertir l’usufruit en pleine propriété ou en rente. Sur le plan fiscal, cette conversion peut toutefois avoir des inconvénients. Comment les éviter ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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