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SUBSIDES
Subsides : impact pour la TVA ?
Un de nos lecteurs nous a demandé si le fait de recevoir des subsides avait aussi un impact sur la déduction de la TVA de l’entreprise. Les subsides font-ils partie de la base d’imposition en matière de TVA ? De la TVA est-elle due sur les subsides ? L’octroi de subsides influence-t-il donc votre droit à déduction de la TVA ? Que faut-il savoir ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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