Accueil » Conseil : Adaptation des statuts : faut-il inclure des dispositions concernant les dividendes ?
STATUTS
Adaptation des statuts : faut-il inclure des dispositions concernant les dividendes ?
Lors de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), il était prévu que toutes les sociétés existantes au 1er mai 2019 devaient mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA, au plus tard pour le 1er janvier 2024. Quelles sont les dispositions légales qui s’appliquent spécifiquement aux dividendes ? Quelles sont les différences entre la SRL et la SA ? Faut-il prévoir des dispositions statutaires concernant les dividendes ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 02.05.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878