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SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Pas de paiement jusqu’à ce que le maître d’ouvrage paie ?
Vous effectuez des travaux en sous-traitance pour un autre entrepreneur. Celui-ci peut-il attendre que le client ait payé ses factures avant de vous payer ? Peut-il se tourner vers vous si le client conteste ultérieurement une partie de vos travaux ?
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Mis à jour le : 23.04.2024
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