SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) ?
Les dirigeants fournissent souvent leurs prestations via une société de management. Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) et imposer les revenus de cette société dans le chef du gérant ?
Quand le fisc peut-il écarter la réalité juridique ? Quand est-il effectivement question de simulation ou d’abus fiscal ? Qu’a récemment dit la Cour de cassation à ce sujet dans un dossier spécifique ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878