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SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Y perdrez-vous désormais moins vite vos taux réduits ?
Votre société ne peut pas bénéficier des taux réduits de l’I Soc si elle a trop investi en actions. Cela s’apprécie-t-il d’après leur valeur d’acquisition ou leur valeur comptable à la clôture des comptes annuels ? Qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 13.05.2024
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