Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) pour un prêt sans intérêt octroyé en 2022 sont connus depuis le 3 mars 2023. Quel est-il pour un prêt sans intérêt en compte courant (C/C), et quel est l’impact selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ?
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