Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 796 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

SOCIÉTÉ

Le nouveau droit des sociétés est en vue

La réforme profonde du droit des sociétés a été approuvée le 28.02.2019 ! De quelles dates vous faut-il surtout tenir compte ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...

RESPONSABILITÉ - AMENDE DE ROULAGE

Flashé avec un véhicule de société : 192 000 € d’amende !

Un travailleur a été flashé au volant d’un véhicule de société à Charleroi à 72 km/h dans une zone 50, avec à la clé une sanction de... 192 000 €. L’avez-vous aussi lu ou entendu dans les médias ? Comment est-ce possible ? Plus...

FISCALITÉ - DIVIDENDE

Choisissez-vous le dividende qui sera exonéré ?

Plus...

AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Lui racheter sa voiture pour une bouchée de pain ?

Si vous rachetez la voiture de votre SPRL, p.ex. pour un de vos enfants, la tentation est souvent grande de ne pas lui payer grand-chose. N’exagérez toutefois pas, sous peine d’ennuis avec le fisc. Lesquels ? Réponse d’un récent jugement... Plus...

PENSION EXTRALÉGALE

Comment sera-t-elle imposée à l’échéance ?

Une loi du 27.02.2019 a modifié çà et là les modalités d’imposition d’une pension complémentaire. Voyons dans quel sens exactement. Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Le nouveau droit des sociétés lors de votre AG annuelle ?

Le nouveau Code des sociétés est entré en vigueur le 01.05.2019. Votre SPRL doit-elle déjà tenir compte de certaines choses pour son assemblée annuelle à venir en ce mois de mai ou en juin ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

SOCIÉTÉ - RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Quelles seront les règles contraignantes dès le 01.01.2020 ?

Vous avez jusqu’au 01.01.2024 pour adapter votre SPRL existante au nouveau droit des sociétés, mais certaines règles «contraignantes» s’appliqueront dès le 01.01.2020. «Quelles sont-elles ?», nous a demandé un abonné. Plus...

TVA - DÉCLARATION

Déposer votre listing clients avant le 31.03 : mode d’emploi

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez déposer votre listing clients annuel avant le 31.03.2019. Quels clients (ne) devez-vous (pas) y reprendre ? Et quelles sanctions peut-on vous imposer si vous ne respectez pas cette échéance ? Plus...

FORMES DE SOCIÉTÉ

Une SNC ou une SComm plutôt qu’une S(P)RL ?

La SRL, qui succèdera à la SPRL, deviendra la forme standard de société, mais la SNC ou la SComm continueront d’exister. Y a-t-il plus de raisons qu’avant d’opter pour l’une ou l’autre et de transformer donc votre SPRL en SNC ou SComm ? Plus...

Mis à jour le : 24.05.2019

Autres produits d'Indicator