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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?

Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Racheter l’ATN de la voiture et récupérer plus de TVA ?

D’après un collègue, votre société pourrait récupérer plus de TVA pour la voiture qu’elle met à votre disposition si vous «rachetiez» votre avantage de toute nature (ATN) en lui versant une «contribution personnelle». En est-il (toujours) ainsi ? Plus...

ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ

Un report de paiement de votre cotisation aussi en 2021 ?

Le seuil qui détermine si votre société doit payer la cotisation sociétaire de base de 347,50 € ou majorée de 868 € a été fixé récemment. Qu’en est-il exactement et votre société a-t-elle droit à un report ou une exonération ? Plus...

ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ

Registre UBO : la confirmation annuelle d’ici le 30.04.2021 !

Si vous avez une société, vous devez indiquer, depuis la fin 2019, qui en sont les «bénéficiaires effectifs» dans le «registre UBO». Vous devez aussi confirmer cette information chaque année. Comment faut-il procéder ? Plus...

DIRIGEANT - COMPTE COURANT

Comment donc céder une créance ?

Nous vous indiquions il y a peu comment, si vous avez deux sociétés, vous pouviez éviter l’imposition d’un ATN pour un prêt sans intérêt en cédant la créance d’une société à une autre. Mais comment procéder à pareille cession pour qu’elle soit correcte tant sur le plan juridique que comptable ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES

Un compte bancaire créditeur en fin d’année : un «indice» ?

Le fisc impose un déficit indiciaire dans le chef d’un couple, qui le conteste et entame une procédure judiciaire. La Cour de cassation est finalement amenée à se prononcer. À qui a-t-elle donné gain de cause et pourquoi ? Plus...

DÉCLARATION - IPP

Combien pouvez-vous en exonérer ?

Un dividende fait normalement l’objet d’une retenue d’un précompte mobilier lors de sa distribution, mais depuis le 01.01.2018, vous pouvez en exonérer jusqu’à 640 € (par personne) ! Voyons cela de plus près et si cela vaut aussi pour ceux issus de votre propre société. Plus...

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La contribution personnelle déductible des DNA voitures !

Selon l’administration, la contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut pas être déduite des frais de voiture non admis. La Cour de cassation s’est-elle ralliée à cette position le 08.01.2021 ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Une caisse ne peut pas être en négatif…

Lorsque le contrôleur fiscal examinera votre livre de caisse, il recherchera les soldes journaliers négatifs. Pourquoi ? Et quid s’il en trouve ? Plus...

RÉDUCTIONS FISCALES - DIVERS

Avantage fiscal pour apport en argent

Plus...

Mis à jour le : 16.04.2021

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