Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 687 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Bail avec un locataire professionnel : nouvelles règles

Si vous concluez un contrat avec un consommateur, comme un contrat de bail, il existe des règles strictes sur ce que vous pouvez y inclure ou non. Depuis le 1er  décembre 2020, les clauses «grises» ou «noires» ne sont plus admises dans les contrats avec des professionnels. Voici quelques précisions ! Plus...

PLACEMENTS - IMMOBILIER

Emprunter à 0,9 % pour votre résidence en Espagne ?

Celui qui a un portefeuille de titres et veut acheter une seconde résidence peut souvent contracter un «crédit Lombard» à taux avantageux. Quel en est au juste le mécanisme et quand est-ce effectivement une formule intéressante ? Plus...

DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES

Tests de bilan et de liquidité : comment faire ?

Les distributions par les SRL et les SC doivent passer un double test : le test de bilan et le test de liquidité. Comment les réaliser en pratique ? La CNC a publié un projet d’avis à ce sujet (projet d’avis, 04.03.2020) . Que peut-on y lire ? Plus...

CONTRÔLE DU PERSONNEL - DIVERS

Faire appel à un détective privé pour établir une fraude ?

Vous soupçonnez un travailleur de fraude au travail, mais n’en êtes pas certain. Est-il alors utile de faire appel à un détective privé ? Un jugement récent du Tribunal du travail de Liège, division Dinant, apporte un éclairage sur la question… Plus...

DIRIGEANT - COMPTE COURANT

Comment donc céder une créance ?

Nous vous indiquions il y a peu comment, si vous avez deux sociétés, vous pouviez éviter l’imposition d’un ATN pour un prêt sans intérêt en cédant la créance d’une société à une autre. Mais comment procéder à pareille cession pour qu’elle soit correcte tant sur le plan juridique que comptable ? Plus...

CESSION

Vente de votre holding : soyez prudent !

Vous désirez vendre les actions de votre société holding ? Sachez qu’il existe une responsabilité objective dans le chef des vendeurs d’actions de sociétés de liquidités. Une holding «pure» est considérée comme étant une société de liquidités. De quoi s’agit-il précisément et comment pouvez-vous vous protéger contre ce risque ? Plus...

CONTRÔLES & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Devez-vous laisser entrer le contrôleur ?

Comme vous le savez, le fisc peut se rendre chez vous pour effectuer un contrôle. Quels sont les principaux points d’attention lorsque le contrôleur se trouve devant votre porte et quand pouvez-vous lui refuser l’accès à vos locaux ? Plus...

FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Pas un intérêt trop élevé sur votre créance en C/C de 2020 !

Si vous prêtez de l’argent à votre société par le biais de votre compte courant (C/C), vous pouvez lui demander un intérêt, à un taux fixé chaque année par la loi. Quel est-il pour 2020 et 2021 ? Qu’adviendra-t-il si vous demandez davantage et pourquoi feriez-vous mieux de l’éviter dans certains cas ? Plus...

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

À quoi être attentif en reprenant un fonds de commerce ?

Une connaissance a une entreprise florissante et veut vous en céder le fonds de commerce. Est-ce la même chose qu’une cession d’actions de sa société ? Comment éviter d’avoir à assumer les éventuelles dettes du cédant ? Plus...

SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?

Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ? Plus...

Mis à jour le : 07.05.2021

Autres produits d'Indicator