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Résultats de la recherche : 661 conseil(s)
date de publicationTVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024
Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE
Une donation indirecte fiscalement avantageuse
Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droits de donation. Avec quelles modalités et applications concrètes ? Plus...
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE
Conduites d’eau et intervention de l’assurance incendie
Le gel a causé une fuite dans une conduite d’eau, qui a occasionné des dégâts dans l’immeuble. L’assurance incendie couvre-t-elle cette situation et intervient-elle aussi dans les frais de détection des fuites ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME
Suffisante, votre rémunération de 2023 ?
Votre rémunération de 2023 est trop basse, vous dit votre comptable. Votre société devrait vous attribuer un tantième, sans quoi elle n’aura pas droit au taux réduit de l’impôt des sociétés ! Voyons ce qu’il en est. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉDUCTIONS DE VALEUR
Quand demander l’exonération de réductions de valeur sur créances ?
Une société enregistre une réduction de valeur sur une créance en 2011, mais ne demande l’exonération fiscale correspondante qu’en 2018. Le fisc refuse, et la justice lui donne raison le 19 septembre 2023. Pourquoi, et que faut-il en retenir ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Aussi obligé d’accepter du liquide dès 2024 !
Les paiements électroniques sont tellement implantés qu’il n’y a plus grand monde pour payer en liquide. Pouvez-vous refuser purement et simplement un paiement en liquide ? Les règles sont-elles différentes pour les consommateurs et pour d’autres entrepreneurs ? Qu’en dit une nouvelle loi votée le 8 février 2024 ? Plus...
SOCIÉTÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Fiscalement payant, en 2024, de prêter à votre société via votre compte courant !
Votre société projette d’investir en 2024. Au lieu de lui faire contracter un emprunt bancaire, vous voulez lui prêter l’argent nécessaire via le compte courant (C/C) que vous avez en son sein. Comment procéder concrètement, et quel intérêt pouvez-vous lui demander pour ce prêt en C/C en 2024 ? Plus...
