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Résultats de la recherche : 687 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

TANTIÈMES

Tantièmes : à quoi faire attention ?

Votre société a réalisé un bon résultat en 2020 et vous envisagez de vous attribuer un tantième lors de l’assemblée générale annuelle. Examinons les questions pratiques les plus importantes... Plus...

DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT

DPI 2020 et 2021 : quid d’un excédent ?

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IMPÔTS - AMORTISSEMENTS

Pas non plus d’amortissement dégressif pour elles ?

Depuis le 01.01.2020, les PME ne peuvent plus amortir dégressivement. Les entreprises en nom personnel bien, par contre. Et pourtant, votre comptable vous dit que certains investissements de votre entreprise en nom personnel ne peuvent pas être amortis dégressivement et ne donneraient pas non plus droit à la déduction pour investissement (DPI). Est-ce bien correct ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?

Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...

LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Ancienneté interrompue et délai de préavis

Un travailleur vous a remis sa démission puis, quelque temps plus tard, ayant constaté au final que «l’herbe n’était pas plus verte ailleurs», est revenu travailler chez vous. Si vous voulez licencier un tel travailleur, devez-vous aussi prendre en compte son ancienneté antérieure pour calculer son délai de préavis ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Imposé sur des travaux payés par la société locataire ?

Un couple loue un gros oeuvre à sa société, qui termine la construction du bâtiment. Le fisc impose les travaux payés par la société à titre d’avantage locatif. La justice a-t-elle avalisé cette imposition ? Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - TANTIÈMES

L’administration peut-elle refuser la déduction des tantièmes ?

Comme vous le savez, lors de l’approbation des comptes annuels de votre société, vous pouvez décider de vous accorder, à vous et aux autres administrateurs, un tantième. Le fisc doit-il d’office en accepter la déduction, ou peut-il faire des difficultés ? Plus...

VENTE - COMPROMIS

Démolition et reconstruction : et les projets en cours ?

Depuis le 1er  janvier 2021, le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’une habitation s’applique temporairement à tout le pays. Ce taux élargi peut-il aussi s’appliquer aux projets en cours ? Et à une vente sur plan ? Plus...

REVENU CADASTRAL

Déclarer les rénovations à temps !

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SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES

Une rente alimentaire à votre enfant «en kot» ?

Un homme veut déduire fiscalement une rente alimentaire versée à sa fille qui étudie et est en kot. Le fisc lui refuse cette déduction, car cette jeune femme ferait encore partie du ménage de son père. Qu’en a pensé la justice ? Plus...

Mis à jour le : 07.05.2021

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