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Résultats de la recherche : 658 conseil(s)
date de publicationDIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Calculer votre rémunération fiscalement optimale en 2024
Selon un ami, mieux vaut retirer le moins de rémunération possible de votre société si vous avez des moyens privés suffisants ! Votre société doit en effet payer moins d’impôt que vous, à titre personnel. Est-ce tout à fait exact ? Plus...
DIVIDENDES
Réserves réincorporées au capital et réduction de capital : quand faut-il être prudent ?
Dans la pratique, le régime des réserves réincorporées au capital a souvent été combiné à une réduction de capital. La jurisprudence a considéré à plusieurs reprises qu’une telle constellation de faits n’était pas constitutive d’un abus fiscal. Toutefois, la Cour de cassation modifie maintenant son appréciation et conclut qu’une combinaison d’opérations pourrait de facto remettre en question l’application du régime transitoire. Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Qui doit prouver la «valeur réelle» ?
Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
PENSION ET ASSURANCES - ÉPARGNE-PENSION
L’épargne-pension en 2024
Les plafonds en matière d’épargne-pension ont été à nouveau adaptés en 2024, après plusieurs années sans changement. Quels sont les nouveaux plafonds et quelles sont leurs conséquences pour vous ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement pour motif grave : trois jours ouvrables à partir de l’audition du travailleur ?
Si vous voulez licencier un travailleur pour motif grave, vous devez le faire à bref délai après la prise de connaissance des faits. Quand ce délai commence-t-il à courir ? N’est-ce toujours qu’à partir de l’audition du travailleur ? Qu’en a récemment pensé le juge ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Nouvelle condition pour déduire les loyers depuis 2023
Lorsque votre société ou vous-même utilisez un immeuble à titre professionnel, vous pouvez en déduire les loyers en tant que frais professionnels. Une loi du 28 décembre 2023 soumet toutefois cette déduction à une nouvelle condition. Laquelle ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Une donation indirecte fiscalement avantageuse
Outre le don manuel et bancaire, la «donation indirecte» est une technique de plus en plus courante. Son avantage ? Pouvoir se faire sans notaire, et donc aussi sans droit de donation. Selon quelles modalités et avec quelles applications concrètes ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Un enregistrement pour prouver une attitude agressive ?
Un travailleur se montre agressif envers vous et personne ne se trouve à proximité pour pouvoir en attester. Peut-il être utile d’enregistrer la situation (audio et/ou vidéo) avec votre smartphone sans son consentement ? Un tel enregistrement constitue-t-il une preuve valable pour un licenciement ? Plus...
