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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment prouver l’usage professionnel d’un bâtiment ?
Le fisc rejette la déduction des frais d’un bâtiment, car l’usage professionnel de ce dernier durant l’année contrôlée n’est, selon lui, pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une réduction de capital, un dividende financé par l’emprunt
Une société avait financé une réduction de son capital et la distribution d’un dividende par un emprunt. Le fisc et les juges de la cour d’appel ont estimé que l’intérêt de cet emprunt n’était pas déductible. Et la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand les frais d’un bateau sont-ils déductibles ?
Une société achète un voilier et en déduit les amortissements et autres frais. Le fisc rejette la déduction, car les conditions particulières de déduction de tels frais ne seraient pas remplies. Quelles sont donc ces conditions et la justice a-t-elle rejoint la position du fisc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Donner un article publicitaire en cette fin d’année ?
Vous voulez lancer une action commerciale pour la fin de l’année en donnant un article publicitaire aux clients qui ont acheté pour un certain montant. Qu’en est-il alors au niveau fiscal ? Voyons ce qu’en a dit la Commission de ruling. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Le foot : est-ce la fête aussi au niveau fiscal ?
Avec la Coupe du monde, le virus du foot vous a atteint et vous songez à louer des loges ou business seats pour la prochaine saison et y voir des matchs avec des relations d’affaires. Quelles sont les règles fiscales en cette matière ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE RESTAURANT
Se restaurer au football : quelle quotité déductible ?
Si vous invitez une relation d’affaires au restaurant rattaché aux loges d’un club sportif, vos frais sont-ils déductibles à 69 ou à 50 % ? Qu’en a pensé une récente décision de justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
De mon hobby, j’ai fait ma profession…
Les dépenses d’un hobby fort proche et même utile à l’exercice de votre activité professionnelle sont-elles professionnelles et déductibles ou faut-il pour cela davantage ? Un récent arrêt vous fournit quelques éléments de réponse… Plus...
