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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Est-ce une remise ou un cadeau pour la TVA ?
Pour doper vos ventes de fin d’année, vous voulez mener une action commerciale en décembre : p.ex. donner un bien gratuit à certains clients. Est-ce une remise ou un cadeau pour la TVA ? Quelle est l’importance de cette distinction ? Plus...
TVA - DIVERS
Et que contient-il au juste, cet extrait de compte TVA ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, peut-être avez-vous déjà reçu un «extrait de compte». Pourquoi en recevez-vous parfois un et parfois pas ? Que faut-il en fait y lire ? Et comment vous faire rembourser un crédit d’impôt TVA ? Plus...
TVA - DIVERS
Comment la TVA et le fisc considèrent-ils une indemnité ?
Vous recevez p.ex. une indemnité de votre compagnie d’assurances ou d’un fournisseur, ou devez en payer une à un client. À quelles règles une telle indemnité est-elle soumise en matière de TVA et d’impôts directs ? Plus...
TVA - DIVERS
À quelles parties du prix appliquer (ou non) la TVA ?
Si vous vendez un bien ou prestez un service, vous comptez parfois, outre le prix de ce bien ou de ce service, certains frais, de transport ou d’emballage p.ex. Devez-vous aussi y appliquer la TVA ? Et à une réduction du prix ? Plus...
