Conseils connexes
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date de publicationPLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle. Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Un apport ou une donation ?
Dans le cadre d’une planification successorale, si l’un des partenaires a un patrimoine propre important, il peut être intéressant d’en apporter des éléments au patrimoine commun. Quelles sont les conséquences d’un tel apport en cas de rupture ultérieure de la relation ? Une donation entre époux peut-elle parfois constituer une meilleure alternative ? Pourquoi vaut-il alors toujours mieux prévoir une clause de retour ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Votre donation et vos beaux-enfants
Quelles modalités devez-vous prévoir pour éviter que votre donation ne tombe entre les mains de vos beaux-enfants en cas de séparation ou de décès de votre enfant ? Quels sont les éléments importants à prendre en considération lorsque vous donnez un terrain à bâtir sur lequel les partenaires vont ensuite construire ensemble ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Retour conventionnel avec subrogation réelle ?
Via une clause de retour conventionnel, les biens donnés vous reviennent si le donataire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Quid si dans l’intervalle, ces biens ont été vendus ou réinvestis ? Les biens acquis en remplacement vous reviennent-ils ? Quand vaut-il mieux prévoir une clause de subrogation réelle ? Et quid sur le plan fiscal ? Plus...
DONATION
Une clause de retour exonérée d’impôt ?
Pourquoi vaut-il mieux en général assortir une donation d’une clause de retour conventionnel ? Ce retour est-il toujours exonéré d’impôt ? Pourquoi est-il aussi important de prévoir une subrogation réelle ? Pourquoi vaut-il toutefois quand même mieux (d’un point de vue fiscal) ne pas prévoir une telle subrogation si vous donnez de l’argent pour acheter un bien immobilier ? Quel est l’avantage d’une clause de retour optionnelle ? Plus...
DONATION
Clause de retour : du sur mesure !
Une clause de retour se justifie-t-elle encore alors que les règles relatives au retour légal ont été modifiées ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des discussions ? Et comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du bénéficiaire ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Vos beaux-enfants hors de votre entreprise ?
Vos enfants travaillent aussi dans votre entreprise et vous voulez leur donner les actions de votre société (ou l’avez déjà fait). Supposez qu’un enfant reste sans descendance. Qu’adviendra-t-il s’il décède ? Votre beau-fils ou votre belle-fille aura-t-il/elle du coup son mot à dire dans votre entreprise ? Comment l’éviter ? Pouvez-vous encore entreprendre quelque chose en ce sens si vous avez déjà donné vos actions sans vous prémunir à ce niveau ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Mieux vaut en conserver le contrôle…
Vous donnez des actions, de l’argent, une maison, etc. à votre fille. Vous craignez toutefois qu’à son décès, votre beau-fils ne reçoive l’usufruit de tout. On ne peut en effet pas présager quels seront alors vos rapports avec lui. Comment résoudre ce problème ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
Attention si vous conservez l’usufruit... !
Vous donnez à votre fille la nue-propriété d’une somme d’argent ou d’un portefeuille de titres et vous en conservez l’usufruit pour pouvoir bénéficier des revenus de ces avoirs (intérêts, dividendes, etc.) de votre vivant. Votre fille est mariée et a elle-même des enfants. Si elle décède avant vous, quels seront les droits de votre beau-fils sur ces biens et comment optimiser la situation ? Plus...
DONATION D’ENTREPRISE FAMILIALE
Modaliser votre donation ?
Vous souhaitez faire don de votre entreprise à vos deux fils en bénéficiant du taux de faveur en vigueur. Vous voulez cependant intégrer une série de “mesures de sécurité” dans votre donation, parce que seul un de vos fils souhaite prendre la relève, parce que vous souhaitez autant que possible tenir vos belles-filles à l’écart de l’entreprise ou parce que vous aimeriez conserver encore quelques revenus. Est-ce un problème pour l’application du taux de faveur ? Plus...
