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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire
Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Quel ATN déclarer pour un prêt sans intérêt en 2023 ?
L’AR du 12 janvier 2024 comprenant les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt en 2023 a été publié au Moniteur du 25 janvier 2024. Quel montant devez-vous déclarer pour un prêt via votre compte courant (C/C) ou pour un prêt à durée déterminée ? Plus...
COMPTE COURANT
Quand, en 2023, un taux d’intérêt est-il exagéré ?
Les intérêts que vous verse votre société ne sont pas déductibles pour elle dans la mesure où leur taux est exagéré. Quand est-ce le cas en 2023 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Quel taux d’intérêt pour un prêt à terme fixe en 2022 ?
Vous souhaitez contracter un prêt à durée déterminée auprès de votre société en 2022. Mais à quel taux, étant donné que le taux officiel ne sera pas connu avant début 2023 ? Plus...
INTÉRÊTS
Des intérêts requalifiés en dividendes ?
La partie excessive des intérêts que vous recevez de votre société est considérée, fiscalement, comme des dividendes non déductibles. Comment l’éviter ? Plus...
INTÉRÊTS - COMPTE COURANT
6,48 % d’intérêts pour une dette en C/C ?
Si vous avez emprunté via le compte courant (C/C) de votre société en 2021, vous serez imposé à titre privé sur un avantage prêt gratuit de 6,48 %. Mais est-ce possible à moindre coût ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C
Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Le taux du marché : déjà suivant les nouvelles règles ?
Pour éviter qu’un intérêt que votre SPRL vous paie sur une créance en C/C ne soit imposé comme un dividende, la Commission de ruling accepte depuis cette année de se servir d’une intéressante méthode ! Voyons cela de plus près. Plus...
INTÉRÊTS
Déterminer le taux du marché...
Un intérêt que votre société vous verse ne peut pas, au niveau fiscal, dépasser celui du «taux du marché». Mais à quel moment déterminer ce taux ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Optimaliser des intérêts à payer ou percevoir pour 2011
Le taux de l’avantage découlant d’un prêt sans intérêt obtenu en 2011 a été publié. Ne pourriez-vous pas l’abaisser si vous avez une dette envers votre société ? Et si vous détenez une créance sur elle, quel intérêt lui réclamer ? Plus...
