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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
date de publicationVOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Achat scindé d’un immeuble : et en cas de revente ?
Une SPRL et son gérant vendent un immeuble qu’ils ont acquis en démembrant le droit de propriété entre usufruit et nue-propriété. Le fisc conteste la répartition du prix de vente entre eux. À juste titre ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un contrôle avec effet rétroactif ?
Le fisc peut-il encore s’attaquer à un usufruit constitué voici quelques années au motif qu’il n’accepte plus la formule d’évaluation dont vous vous êtes servi ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Votre achat scindé soudainement en ligne de mire ?
Le fisc, a annoncé la presse voici peu, va se montrer plus strict vis-à-vis des usufruits, même existants, entre société et dirigeant. Bien des nus-propriétaires risquent l’imposition d’un avantage... Y a-t-il là quelque chose de préoccupant ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Une seule formule pour valoriser un usufruit ?
Voici peu, on le sait, la Commission de ruling a donné sa méthode de valorisation de l’usufruit d’un immeuble acquis par une société. Mais faut-il toujours se servir de cette formule ou est-il encore admis de procéder d’une autre façon ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Valoriser autrement l’usufruit de votre société ?
Depuis peu, la Commission de ruling utilise une nouvelle méthode pour valoriser l’usufruit de votre société si vous procédez à l’achat scindé d’un immeuble avec elle. Avec quelles implications pour les usufruits existants et futurs ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
La Commission de ruling agréerait-elle cet usufruit ?
Vous pouvez demander un ruling avant de mettre un montage d’usufruit sur pied. Mais si ce montage est comparable à l’un de ceux qui a eu l’agrément de la Commission de ruling, vous êtes a priori aussi à l’abri. Quand est-ce le cas ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Qu’est-ce qu’un usufruit correctement évalué ?
Dans le cadre d’une construction “usufruit/nue-propriété”, une évaluation correcte de la valeur de l’usufruit s’avère toujours plus prépondérante, à voir la jurisprudence. Pourquoi ? Et puis... qu’est-ce qu’une évaluation “correcte” ? Plus...
