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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?

Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Éviter de payer deux fois les droits de succession ?

Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Achat scindé et don bancaire préalable ?

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DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Assouplissement de l’achat scindé !

En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Preuve contraire en cas d’inscription scindée ?

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ACHAT SCINDÉ

Achat scindé d’un appartement «sur plan» ?

Presque tous les projets de nouvelle construction se vendent aujourd’hui «sur plan», ce qui permet au promoteur de ne plus en préfinancer qu’une petite partie. Quid si vous voulez acheter un tel appartement via un achat scindé ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Saut de génération + usufruit successif

Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !

L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...

DITES, MONSIEUR - IMMOBILIER

Un bureau optimal… sur le plan fiscal aussi !

Vous voulez acheter un immeuble (de bureaux) pour y loger votre cabinet et vos parents veulent vous donner un coup de pouce financier à la condition de retirer encore un revenu (locatif) périodique de leur capital. Comment procéder ? Plus...

Mis à jour le : 29.04.2024

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