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date de publicationBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Et si vous prolongez un bail de courte durée ?
Votre ancien bail d’habitation de courte durée, que vous aviez signé sous l’ancienne législation fédérale, arrive à échéance. Mais vous préféreriez ne pas le résilier. Quelles sont vos options, et quelles sont les conséquences qui en découlent ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?
Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAIL D’HABITATION - CONTRAT DE BAIL
Votre locataire doit s’assurer...
Les locataires avaient déjà l’obligation de s’assurer en Wallonie. Depuis 2019, c’est aussi le cas en Flandre. En tant que bailleur, comment gérer la question ? Plus...
BAIL D’HABITATION - CONTRAT
Le bail d’habitation en Flandre depuis 2019
Depuis le début de l’année 2019, les baux d’habitation conclus en Région flamande sont soumis à de nouvelles règles. Quelles sont-elles ? Peut-on encore continuer à utiliser les modèles de contrats existants ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Prolonger un bail de courte durée...
De plus en plus de bailleurs choisissent de commencer par signer un bail de courte durée. Ce contrat peut ensuite être prolongé. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation sur le sujet ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?
Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
Le bail d’habitation bruxellois dès le 01.01.2018...
En Région bruxelloise, la loi fédérale sur les baux à loyer sera remplacée par le Code du logement. Où en est-on ? Les nouvelles règles vaudront-elles seulement pour les nouveaux contrats, ou également pour ceux déjà en cours ? Plus...
