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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
L’ATN pour un immeuble indivis acheté avec votre société ?
Le gérant d’une SPRL et son épouse ont acheté un immeuble en indivision avec cette société. Selon le fisc, celle-ci a, ce faisant, accordé un avantage de toute nature (ATN) à son gérant et un avantage anormal ou bénévole à l’épouse de ce dernier. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Une prolongation de l’usufruit de la société, côté fiscal
Une société détient l’usufruit d’un immeuble, son dirigeant en a la nue-propriété. Peu avant l’échéance de son usufruit, la société convient avec son dirigeant de le prolonger. L’indemnité versée en contrepartie de cette prolongation est-elle alors soumise au droit d’enregistrement d’une vente immobilière ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice...
Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Et ces travaux effectués par votre société usufruitière ?
Un dirigeant achète un immeuble avec sa société (nue-propriété/usufruit). Sa société usufruitière rénove cet immeuble en profondeur. Ce faisant, estime le fisc, elle accorde un avantage de toute nature (ATN) à son dirigeant. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - ACHAT SCINDÉ
L’importance de la valeur locative pour un usufruit
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et son gérant ainsi que son épouse sa nue-propriété. Le fisc juge cette nue-propriété sous-évaluée et impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Toujours imposé, un avantage anormal ou bénévole ?
Votre société recueille un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). Dans quelle mesure (ne) peut-elle (pas) en déduire des pertes ? La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 10.03.2016... Plus...
ACTUALITé
Une véritable aubaine…
Grâce à ce fameux “article 26”, des frais non déductibles peuvent l’être quand même, au vu d’un récent arrêt. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
