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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

RÉSERVES DE LIQUIDATION

Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ?

Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?

Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?

Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %

Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Patienter pour un dividende plus élevé

Le précompte mobilier (Pr M) standard dû sur un dividende est désormais de 30 %. Une réserve de liquidation peut contribuer à réduire cette pression fiscale. Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Réserve de liquidation ou dividendes à Pr M réduit ?

Vous voulez retirer à l’avenir des dividendes de votre société, mais celle-ci ne remplit pas les conditions d’application du Pr M réduit («VVPRbis»). Vous pourriez constituer une nouvelle société, mais il existe une meilleure alternative... Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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