Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Cette rémunération d’administrateur payée à une société...
Une SA paie des rémunérations d’administrateur et des tantièmes à une autre SA. Le fisc en refuse la déduction, mais se voit donner tort en justice. Pourquoi donc ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Le fisc peut-il rejeter en partie des management fees ?
La société B administre la société A, qui lui paie 150 000 € de management fees par an. Le fisc rejette la déduction de la partie qui dépasse la rémunération des précédents gérants, qui étaient des personnes physiques. La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ?
Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Requalifier le loyer d’une sous-location ?
Le gérant d’une SPRL loue à titre personnel un immeuble qu’il sous-loue à sa société. Il en déclare le loyer à titre de revenu divers. Le fisc le requalifie en grande partie en une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Non déductible, cette rémunération d’administrateur ?
Le fisc requalifie la rémunération d’administrateur que la société A a versée à la société B : en partie en une rémunération directe des administrateurs de B, en partie en une «libéralité» non déductible. Qu’en a dit la justice le 15.11.2016 ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Oui, même si elle est élevée !
Le fisc s’attaque volontiers aux indemnités payées à une société de management. Souvent à tort, comme cela transparaît encore d’un arrêt du 03.11.2015. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Des limites à une telle rémunération «en nature»...
La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de justice du 13.01.2015... Plus...
SOCIÉTÉ
Oui à la société de management...
Le fisc peut-il nier l’existence de votre société de management et en imposer les revenus dans votre chef ? Voyons ce qu’en a dit un récent arrêt. Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Est-ce une simulation ?
Une décision de justice a considéré voici peu une société de management comme une “simulation”. Des problèmes à craindre pour la vôtre aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Avez-vous “votre histoire” de prête ?
Ces derniers temps, on a pas mal discuté de la déduction des rémunérations d’administrateur. Le fisc peut-il la rejeter ? A quelles conditions ? Et qu’en est-il si l’administrateur est une autre société ? Plus...
