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date de publicationACTUALITÉ - SOCIÉTÉ
Adapter les statuts au CSA : l’échéance approche...
En 2019, le Code des sociétés (C.soc.) faisait place au Code des sociétés et des associations (CSA). La plupart des sociétés sont tenues d’adapter leurs statuts au CSA avant le 01.01.2024. Qu’en est-il pour la vôtre ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Vendre des biens mobiliers à votre SRL ?
Vous voulez vendre des biens mobiliers à votre SRL. De quelles règles juridiques et fiscales vous faut-il tenir compte ? L’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés a-t-elle amené du changement à ce sujet ? Plus...
SOCIÉTÉ - REPRÉSENTATION
Pouvez-vous rester son représentant permanent ?
Le nouveau droit des sociétés a aussi apporté des modifications au régime du représentant permanent. Rappelons quand il doit y en avoir un et voyons ce qui a changé et s’il y aurait quelque chose à faire. Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS
L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
