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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Encore déduire de vieilles factures ?
Durant les vacances, en faisant du rangement, vous avez retrouvé quelques factures d’années précédentes, que vous n’avez jamais remises à votre comptable. Pouvez-vous encore les mettre dans vos frais déductibles fiscalement ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais déductibles en une fois ou à reporter ?
Une société met en une fois dans ses frais un gros montant qu’elle s’est engagée conventionnellement à payer à une autre entreprise. Selon le fisc, elle devait en reporter une partie à l’exercice comptable suivant. C’est là seulement qu’elle était déductible. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Ne les déduire qu’après les avoir payés ?
Un indépendant paie des arriérés de cotisations sociales et ne les reprend en frais professionnels que dans sa déclaration d’impôt pour cette année-là. Le fisc lui refuse cette déduction, qui aurait dû se faire pour les années où les cotisations étaient dues. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Plus de frais à reporter depuis le 1er janvier 2018 ?
Une des mesures compensatoires destinées à financer la réforme fiscale, c’est l’instauration du «matching principle», à savoir que des frais payés d’avance ne sont plus totalement déductibles l’année de leur paiement. Voyons cela. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand des frais futurs sont-ils déductibles fiscalement ?
Une société constitue une provision pour «frais de restructuration» et comptabilise des «frais de justice à prévoir» à un compte de régularisation. Le fisc le conteste toutefois. Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Et si des frais n’ont pas été déduits la bonne année ?
Un collègue avait reçu en fin d’année une facture qu’il avait payée l’année d’après. Il l’avait déduite l’année de son paiement. D’après son contrôleur, il aurait dû le faire un an plus tôt. Qu’en a dit la justice le 08.03.2016 ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Quel amortissement pour un achat de fin d’année ?
Une société avait acheté un investissement à la fin de son premier exercice comptable, l’avait amorti pour une année complète et déduit les frais accessoires à 100 %. Le fisc l’a contesté. Et la justice, l’a-t-elle suivi en ce sens ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible en 2014, même avec un justificatif postérieur ?
Lors de la clôture de vos comptes annuels, vous recherchez encore des frais pour réduire votre bénéfice imposable de 2014. Est-ce un problème si vous n’avez pas de facture, de paiement ou d’autre justificatif de 2014 pour ces frais ? Plus...