Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationSOCIÉTÉ - ACTIONS
Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital dans une holding : un abus fiscal ?
Une société à laquelle avaient été apportées les actions d’une autre société avait réduit son capital. Le fisc avait soumis cette distribution au précompte mobilier en se fondant sur la disposition anti-abus. Qu’en a dit toutefois la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?
L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Pas toujours imposées, des plus-values internes ?
Des «plus-values internes» sont plus souvent imposées depuis le 01.01.2017. Pourtant, il peut s’avérer encore intéressant d’apporter les actions d’une société opérationnelle à une holding, surtout en cas de réorganisation des activités... Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital entre deux sociétés
Votre société opérationnelle procède à une réduction de son capital et votre holding en retire un montant supérieur à la valeur d’acquisition de sa participation. Quel est alors le traitement fiscal de cet excédent ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE
La Commission de ruling reprend position !
Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...
FISCOTIP - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Toujours intéressante, la holding ?
À présent que les “plus-values internes” peuvent se voir imposées, on peut se demander si cela a encore un sens de constituer une holding. Eh bien oui, si vous avez une forte dette envers votre société. Voyons cela de plus près… Plus...
SOCIÉTÉ - HOLDING
Votre holding n’est plus synonyme que de coûts…
En son temps, vous avez vendu les actions de votre société opérationnelle à une holding pour des raisons fiscales. Depuis lors, cette holding vous a payé le prix de ces actions. Alors… cela a-t-il encore un sens de la “maintenir en vie” ? Plus...
CONSTRUCTIONS - HOLDING
Plus-values internes : un nouveau ruling…
La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif. Plus...
